Politique AML / KYC
Notre dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et d’identification de nos clients professionnels.
Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des clients, partenaires et contreparties de Gamblix. Elle ne s’applique pas directement aux Utilisateurs finaux des casinos exploités par nos clients : ces joueurs relèvent du propre programme AML/KYC de l’opérateur, dont nous attendons qu’il respecte les règles applicables sur les marchés de l’opérateur.
Vigilance à l’égard des clients (KYB)
Avant d’entrer en relation d’affaires, nous recueillons et vérifions : (a) la dénomination sociale, le numéro d’immatriculation et l’adresse du siège social de l’entité cliente ; (b) la nature de son activité et ses juridictions cibles ; (c) les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % ; (d) les administrateurs et principaux dirigeants ; (e) les éventuels permis ou autorisations détenus ou sollicités, le cas échéant. Nous recourons à des registres indépendants, à la vérification documentaire et à des outils de filtrage.
Vigilance renforcée
Nous appliquons des mesures de vigilance renforcée lorsque le client exerce dans une juridiction à risque élevé, présente une structure de détention complexe, est une personne politiquement exposée (PPE) ou lui est liée, ou lorsqu’il fait l’objet d’une couverture médiatique défavorable. La vigilance renforcée peut inclure la vérification de l’origine des fonds, des rencontres en personne et l’approbation de la direction générale.
Filtrage des sanctions
Nous confrontons l’ensemble des clients, bénéficiaires effectifs et personnes clés aux listes de sanctions de l’UE, de l’ONU, du Royaume-Uni et de l’OFAC, lors de l’entrée en relation puis de manière continue. Nous n’établissons ni ne maintenons de relations avec des personnes ou entités sanctionnées.
Surveillance continue
Nous surveillons l’activité commerciale et mettons à jour périodiquement les dossiers clients (au moins tous les 24 mois pour un risque faible et tous les 12 mois pour un risque plus élevé). Toute modification importante — par exemple un changement d’actionnariat, une nouvelle licence ou une activité dans une nouvelle juridiction — doit nous être notifiée dans un délai de 30 jours.
Conservation des documents
L’ensemble de la documentation KYB et des enregistrements de transactions est conservé pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d’affaires, conformément à la législation applicable. Les documents sont stockés de manière sécurisée et leur accès est réservé au personnel habilité.
Déclarations
Les activités suspectes sont déclarées à la Cellule de renseignement financier (CRF) compétente par notre Déclarant en matière de blanchiment (MLRO). Les déclarations sont confidentielles et il est strictement interdit d’en informer la personne concernée.
Formation et gouvernance
L’ensemble du personnel de Gamblix exerçant des fonctions en contact avec la clientèle, financières ou de conformité reçoit une formation à la lutte contre le blanchiment lors de son intégration, puis chaque année. Le MLRO rend compte directement au conseil d’administration et l’informe régulièrement de l’efficacité du dispositif.
Pour toute question sur ce document, contactez notre équipe juridique à [email protected]
Gamblix Malta LTD — Fondée en 2015 — Marea HQ145/B, Triq San Trofimu, Sliema, Malta · N° TVA MT 049274/201-2022 · N° d’immatriculation MBR 459871/09C
Version faisant foi : anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement — en cas de divergence, la version anglaise prévaut.