Conditions Générales

« Services » désigne la plateforme iGaming B2B de Gamblix, y compris les solutions de casino en marque blanche et clés en main, le système d’agents, l’intégration de jeux et les services professionnels associés.

Un « Bon de commande » est le document commercial signé par les parties qui identifie les Services concernés, les frais et les conditions.

« Utilisateur final » désigne un joueur accédant à un casino exploité par le Client au moyen des Services.

Nos Services sont destinés exclusivement aux clients professionnels. En signant un Bon de commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans, disposer des pleins pouvoirs pour engager votre société et être seul responsable du respect des lois et des éventuelles exigences d’autorisation applicables sur vos marchés cibles.

Nous vous fournirons des identifiants d’accès à la plateforme. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants, de toute activité réalisée depuis votre compte et du respect des présentes Conditions par votre personnel et vos sous-traitants. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

Les frais sont fixés dans le Bon de commande applicable et peuvent comprendre des frais de mise en place, des redevances mensuelles de plateforme, une part de chiffre d’affaires et des frais par intégration. Sauf indication contraire, les frais s’entendent hors TVA et autres taxes applicables. Les factures sont payables sous 30 jours. Tout retard de paiement porte intérêt au taux légal.

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services en violation des lois applicables sur vos marchés ; (b) cibler des mineurs ou des joueurs auto-exclus ; (c) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou copier la plateforme ; (d) introduire des logiciels malveillants ou tenter de perturber les Services ; (e) utiliser les Services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou à toute autre fin illicite. Toute violation de la présente clause constitue un manquement grave nous autorisant à suspendre immédiatement les Services.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services, les logiciels, la documentation, les marques et les contenus demeure la propriété exclusive de Gamblix ou de ses concédants. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services pour la durée et dans les limites prévues par votre Bon de commande.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information non publique communiquée par l’autre partie dans le cadre des Services et à n’utiliser ces informations qu’aux fins de l’exécution du présent accord. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation pendant une durée de cinq (5) ans.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Gamblix au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci ne saurait excéder les frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données.

L’accord est conclu pour la durée initiale prévue dans le Bon de commande et se renouvelle tacitement pour des périodes équivalentes, sauf résiliation moyennant un préavis de 60 jours. Chaque partie peut résilier l’accord avec effet immédiat en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours ou en cas d’insolvabilité. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services et nous pouvons supprimer les données du client à l’issue d’un délai de grâce de 30 jours.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Malte. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Malte, sans préjudice de notre droit de solliciter des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente.